Dans une lettre datée du lundi 13 mai 2024, le Collectif du 30 janvier s’oppose à la résolution adoptée par les membres du CPT, qui propose une présidence tournante à quatre conseillers et une modification de la majorité décisionnelle de 4 voix sur 7 à 5 voix contre 7.
Les partis politiques réunis au sein du Collectif du 30 janvier, dans une lettre adressée à Édgard Leblanc Fils, coordonnateur du Conseil présidentiel de transition, expriment leur inquiétude face à la publication d’un document intitulé « Résolution concernant la prise de décision », proposant une présidence tournante à quatre conseillers et une modification de la majorité décisionnelle de 4 voix sur 7 à 5 voix sur 7.
Selon la lettre du Collectif du 30 janvier, force est de constater que l’accord du 3 avril signé entre les parties prenantes ne fait pas mention de majorité qualifiée et de présidence tournante. En effet, l’article 4-1 de l’accord stipule clairement que : « le Conseil présidentiel est coordonné par l’un de ses membres qui est président du Conseil et choisi conformément au document portant organisation et fonctionnement du Conseil présidentiel », qui n’est autre que le décret du 3 avril 2024 portant son organisation.
De plus, le Collectif exprime son mécontentement dans le quatrième paragraphe du document intitulé « Résolution concernant la prise de grandes décisions », signé par Édgard Leblanc, qui semble contradictoire avec l’esprit et la lettre de l’Accord du 3 avril 2024, en cherchant à subordonner le Conseil présidentiel à des intérêts particuliers et partisans. Selon eux, cette mesure risque de créer des conflits de compétence et d’autorité avec le Premier ministre, responsable de la politique gouvernementale.
Selon le Collectif 30 janvier dans sa lettre, le statut juridique du Conseil présidentiel de transition, accordé par le décret du 12 avril 2024, Moniteur Spécial No 14, ne peut être remis en question par une résolution, un acte qui n’a en réalité aucune force contraignante.
En conclusion, le Collectif du 30 janvier réitère son soutien au processus consensuel ayant abouti à la formation du Conseil Présidentiel de Transition, désormais perçu comme un organe de l’Etat conformément au Protocole Républicain et aux lois et procédures de l’administration publique haïtienne. Ils appellent donc le CPT à respecter et à faire respecter les conditions d’existence et de validité des actes juridiques.
Rappelons que les membres du conseil présidentiel de transition ont validé, lors d’une réunion du vendredi 10 mai 2024, les documents officiels de la majorité 5/7 et de la présidence tournante du CPT, après échanges entre les parties prenantes.
