La décision de la Cour suprême concernant l’immunité de l’ancien président des Etats-Unis a été reportée au 18 septembre en vue du procès pénal de Donald Trump pour paiements occultes à une star du X, qui devait être prononcé dans neuf jours.
Selon le magistrat new-yorkais Juan Merchan, la date de la sentence du 11 juillet est annulée et « reportée au 18 septembre si nécessaire », soit environ six semaines avant la date de l’élection présidentielle américaine, le 5 novembre 2024. Cette décision a été notifiée aux parties et rendu public ce mardi 02 juillet.
Le calendrier judiciaire du candidat à la Maison Blanche est considérablement ralenti par cette décision immédiate. Car l’emprisonnement, qui peut aller jusqu’à 4 ans, devait initialement être appliqué quatre jours avant la convention républicaine de Milwaukee (15-18 juillet), au cours de laquelle Donald Trump devait être officiellement présenté comme candidat à la présidentielle.
Le juge Merchan, chargé du procès de Donald Trump en avril et mai, premier procès pénal d’un ancien président des Etats-Unis, a pris cette décision quelques heures après que le parquet de Manhattan a exprimé sa volonté de reporter le procès.
Les avocats de Donald Trump ont adressé lundi une lettre au juge suite à la décision de la Cour suprême, demandant l’annulation du verdict historique rendu le 30 mai par un jury unanime : l’ancien président des États-Unis avait été reconnu coupable de 34 chefs d’accusation. Falsification comptable pour dissimuler aux électeurs le versement de 130 000 dollars à la star des films X Stormy Daniels, à la fin de la campagne présidentielle de 2016.
Le milliardaire républicain a immédiatement réagi sur son réseau social Truth Social, affirmant en grosses lettres qu’il s’agit d’une « exonération totale », alors que le juge ne s’est pas prononcé sur le bien-fondé de la demande.
Une partie du dossier avait déjà été couverte par la défense invoquant son immunité. Mais pour les avocats, l’arrêt rendu hier par la Cour suprême à majorité conservatrice, qui affirme que le président des Etats-Unis « bénéficie au moins d’une présomption d’immunité pour ses actes officiels », donne une nouvelle perspective.
« Durant le procès et ses exigences, le parquet s’est principalement concentré sur les preuves issues d’actes officiels, comme les témoignages sur les événements survenus dans le Bureau ovale (…) les publications sur les réseaux sociaux (sur les comptes de Donald Trump en tant que président) et des enregistrements d’appels téléphoniques impliquant Donald Trump lors de son mandat en 2017 », affirment-ils dans un document.
Ces arguments sont jugés « non fondés » par le parquet de Manhattan, mais celui-ci n’a pas refusé d’examiner la demande.
Donald Trump était candidat à la présidentielle de 2016 jusqu’à ce qu’à la fin de la campagne, Stormy Daniels, connue sous le nom de Stephanie Clifford, ait reçu 130 000 dollars pour cacher une relation sexuelle qu’elle affirme avoir eue en 2006 avec l’homme d’affaires républicain, ce que ce dernier dément.
L’argent avait été versé par Michael Cohen, l’ancien confident du candidat. Or, les poursuites pour falsification comptable sont motivées par le remboursement accordé par Donald Trump à son fidèle lieutenant en 2017, alors qu’il était à la Maison Blanche.
Selon certains analystes politiques, même dans ce dossier aussi éloigné que possible de ses responsabilités officielles, certains des actes incriminés ont eu lieu après sa prise de fonction.
D’après l’analyse, on peut intuitivement penser qu’il ne peut pas s’agir d’un acte officiel, mais la Cour (suprême) a donné si peu d’informations (…) qu’il est difficile de déterminer quelle sera la contrepartie tarifaire et ce qui ne le sera pas.
Dans le cas de la prison pour Donald Trump, âgé de 78 ans, le juge a également la possibilité de prononcer une peine alternative comme la probation. Il aura la possibilité de faire appel, mais ce sera toujours un scénario inédit pour un candidat des USA
