Port-au-Prince, 25 février 2026 — Le Réseau haïtien des journalistes anti-corruption (RHAJAC) tire la sonnette d’alarme. Dans un communiqué publié ce 25 février, l’organisation qualifie de « juridiquement entaché d’illégalité » le contrat de 542 634 238 dollars américains validé par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) au profit de la société Evergreen Trading System Limited, associée à Éric Prince.
Au-delà du montant — l’un des plus importants engagements financiers de l’État haïtien de ces dernières années — c’est le contexte institutionnel dans lequel ce contrat a été approuvé qui soulève de profondes inquiétudes.
Un mandat arrivé à expiration
Premier point soulevé par le RHAJAC : la situation des membres de la CSC/CA. Selon l’organisation, leur mandat serait arrivé à expiration depuis la gouvernance du Premier ministre Ariel Henry, soit depuis le 6 avril 2024.
Pour le réseau, une institution dont les membres se trouvent en situation de mandat échu ne saurait valablement engager l’État haïtien sur un contrat d’une durée de dix ans et d’une valeur dépassant le demi-milliard de dollars américains. La question n’est pas seulement administrative, mais juridique : la validité d’un acte dépend aussi de la régularité de l’autorité qui le pose.
Dans un État de droit, rappellent plusieurs juristes contactés sous couvert d’anonymat, la sécurité juridique des contrats publics repose sur la légitimité pleine et entière des institutions qui les autorisent.
Une décision sans contre-pouvoir
Deuxième élément majeur : l’absence d’un Parlement fonctionnel. Depuis plusieurs années, Haïti évolue sans pouvoir législatif opérationnel. Aucun débat parlementaire, aucune commission spécialisée, aucun vote n’ont encadré cet engagement financier stratégique.
Or, selon le RHAJAC, un contrat de 542 millions USD, touchant à la souveraineté sécuritaire et aux finances publiques, aurait dû faire l’objet d’un contrôle démocratique rigoureux. Dans les démocraties modernes, les contrats engageant la défense ou la sécurité nationale sont généralement soumis à un examen législatif approfondi, précisément en raison de leurs implications politiques, budgétaires et stratégiques.
L’absence de ce filtre institutionnel renforce, selon l’organisation, le caractère « institutionnellement vicié » du processus.
Un vide institutionnel préoccupant
Le troisième point avancé concerne le cadre global dans lequel cette décision a été prise. Pour le RHAJAC, l’ampleur financière du contrat exigeait un environnement institutionnel stable, transparent et incontestable.
« Ce cadre n’existe pas aujourd’hui », estime le réseau, évoquant la vacance de plusieurs institutions, la fragilité des mécanismes de contrôle et le climat général d’insécurité.
Dans ce contexte, même en l’absence de preuve de compromission directe des membres de la CSC/CA, la question de leur indépendance réelle se pose. Un organe en fin de mandat, évoluant dans un environnement sans contre-pouvoir législatif, peut-il agir en toute autonomie face à l’exécutif ?
La question reste ouverte, mais elle alimente le débat public.
Un risque de nullité
Sur le plan juridique, le RHAJAC estime que la combinaison de mandats expirés et de vacance institutionnelle pourrait constituer un vice de légitimité suffisant pour entraîner la nullité du contrat.
En droit administratif, un acte posé par une autorité incompétente ou irrégulièrement constituée peut être frappé d’illégalité. Si tel était le cas, les conséquences financières et politiques pour l’État haïtien pourraient être considérables.
Les demandes du RHAJAC
Face à la situation, l’organisation formule deux exigences principales :
- La suspension immédiate de l’exécution du contrat ;
- La publication intégrale des documents contractuels afin de permettre un examen public et indépendant.
Pour le réseau, tout engagement d’un tel niveau devrait attendre le rétablissement d’un Parlement fonctionnel et le plein exercice d’institutions indépendantes capables d’en assurer l’analyse.
Sécurité et État de droit
Le communiqué conclut sur une mise en garde claire : la lutte contre l’insécurité, aussi urgente soit-elle, ne peut servir de justification au contournement des principes fondamentaux de l’État de droit.
Dans un pays confronté à une crise sécuritaire aiguë, la tentation de décisions rapides est forte. Mais, rappelle le RHAJAC, la légalité et la transparence ne sont pas des obstacles à la sécurité — elles en sont des garanties.
Djovany Michel, Secrétaire général
Pour authentification RHAJAC
Contact presse : +509 3456 4848
Услуги по настройке https://sysadmin.guru и администрированию серверов и компьютеров. Установка систем, настройка сетей, обслуживание серверной инфраструктуры, защита данных и техническая поддержка. Помогаем обеспечить стабильную работу IT-систем.
A website with unblocked games for free online play. Popular browser games, arcades, platformers, racing games, and puzzles are available with no downloads or restrictions on any device.
Вы можете выбрать игры различных жанров и форматов.
Casino Pinco
Pinco Casino сочетает качество, безопасность и удобство.
капитальный ремонт санузла ремонт ванной и санузла
Интерфейс простой и понятный даже для новичков https://vucovuco.com/index.php?page=user&action=pub_profile&id=65188
ремонт ванна комната ремонт ванной в хрущевке
Текущие рекомендации: https://konfetur.ru/76_angry-birds-air-val-international/
дизайнер загородного дома https://dizayn-interera-doma.ru
Все подробности: https://www.bandlab.com/dezavtor1
Последние обновления: https://sk-bik-stroy.ru
кухня дизайн интерьер в квартире дизайн интерьера квартиры
дизайн интерьера в санкт петербурге студия дизайна интерьеров
https://www.jack-wolfskin.hr/login/?returnUrl=http%3A%2F%2Fwww.magcloud.com%2Fuser%2Fshelbycruz24
En parcourant brutal-casino-24.fr, je fais surtout attention a la lisibilite generale et a la coherence des differentes sections. J’accorde pas mal d’importance a une navigation intuitive et a une presentation propre. Je remarque aussi si l’experience reste confortable sur telephone. Ce genre de detail change beaucoup l’impression d’ensemble.
Старый паркет? шлифовка паркета профессиональное восстановление деревянного пола без пыли и лишних затрат. Удаляем царапины, потемнения и старое покрытие, возвращаем гладкость и естественный цвет. Используем современное оборудование, выполняем циклевку, шлифовку и лакировку паркета под ключ с гарантией качества и точным соблюдением сроков.
Just published: https://incontradavineyard.com/mature-desi-bp-full-length-free-gender-videos-at-the-pornhits-com/
Details at the link: https://nirvana.sg/greatest-fl-casinos-on-the-internet-2026-finest-15-gambling-establishment-websites-inside-fl-the-real-deal-money-wins/
Globalement sur https://nika-casino-vip.fr/ je regarde surtout les slots et la structure du site. Je prefere quand tout est logique et rapide a parcourir. Sur telephone c’est encore plus important. Une interface claire rend tout plus agreable.
Recommended reading: https://www-l2ti.univ-paris13.fr/~beghdadi/?p=99839
Full version of the article: https://testoptimizer.com/acao/
What’s Changed: https://flooddamagerestoration.ca/mature-hd-video-totally-free-pornography-video-clips-gender-video-clips/
Most Interesting: https://colegiodeabogados.org.do/melhores-casinos-online/
Ce que j’ai remarque sur https://dragonia-casino-101.fr/ c’est surtout la presentation des slots et des categories. J’aime bien quand on comprend vite ou cliquer. Une navigation fluide change vraiment l’experience. C’est un detail mais ca compte beaucoup.
Самое полезное для вас: шлифовка старого паркета
Читать расширенную версию: сколько стоит циклевка паркета
Alright alright alright, 776pub’s on my radar now. Looks like a solid spot with some interesting games. Gonna throw a few bucks in and see what’s up. Give it a whirl 776pub.
Boss777game, eh? Gotta love a site with confidence. Layout looks good, and they seem to have some cool promos. Let’s see if they live up to the name. You can find it here boss777game
Alright, let’s see what seubetcasino’s got goin’ on. A fresh face is always worth a peek. Maybe this time’s my lucky time, right? What about you? seubetcasino
pinup bet https://drrebenka.ru
работающий промокод алиэкспресс aliexpress промокод на скидку 2026
кино 2025 смотреть бесплатно что посмотреть фильмы
Volvo в Україні https://spectehnika-volvo.mystrikingly.com/ екскаватори, фронтальні навантажувачі та дорожні машини. Надійність, ефективність і сучасні рішення для будівництва. Продаж, підбір і обслуговування техніки для бізнесу.
скачать пин ап казино пин ап казино россия
Нужны заклепки? заклепки алюминиевые вытяжные 5 прочный крепеж для соединения деталей. Алюминиевые, стальные и нержавеющие варианты. Надежность, долговечность и удобство монтажа для различных задач и конструкций.
office space for lease in new york private office space for rent nyc
возврат ответственного хранения сколько стоит ответственное хранение
передано ответственное хранение ответственное хранение товара
дизайн квартир https://dizayn-kvartir-msk.ru
Лучшее путешествие джип туры Крым горы, каньоны и побережье. Увлекательные маршруты, опытные гиды и яркие впечатления от путешествий по Крыму.
Do you trade cryptocurrencies? bitkelttrade automated trading automate your transactions and earn passive income. Smart algorithms analyze the market and help you make decisions. Increase your income and reduce risks with modern technology.
Do you trade cryptocurrencies? bitkelttrade minimum deposit automate your transactions and earn passive income. Smart algorithms analyze the market and help you make decisions. Increase your income and reduce risks with modern technology.
изготовление флага с логотипом в спб сделать флаг на заказ
Хочешь оригинальную подушку? подушка дакимакура комфорт и уют для сна. Длинная форма, мягкий наполнитель и стильные принты. Отлично подходит для отдыха и расслабления.
Нужен пластический хирург? центр пластической хирургии цены современные операции и эстетические процедуры. Опытные хирурги, безопасные методики и индивидуальный подход. Консультации, диагностика и качественный результат.
Нужна мебель? мебель на заказ премиум эксклюзивные изделия из натурального дерева. Индивидуальный дизайн, качественные материалы и точное изготовление. Решения для дома и бизнеса.
Нужна премиум мебель? https://premialnaya-mebel.ru изготовление на заказ. Натуральные материалы, эксклюзивный дизайн и долговечность. Решения для дома и бизнеса с высоким уровнем качества.
мебель на заказ цена https://mebel-dub-zakaz.ru